Mentions légales de : ASSIST&VOUS

Date de la dernière mise à jour: 10 Novembre 2018

Site Web: www.assistetvous.fr

L’obligation pour tout site internet de présenter des mentions légales a été établie en 2004 par la loi de confiance dans l’économie numérique. Ces mentions légales servent à vous informer en qualité de visiteur sur le nom de l’organisme créateur, le directeur de la publication, l’hébergeur et son adresse, la personne et son email et téléphone à contacter en cas de problème, litige ou question. Pour toutes questions relatives à nos mentions légales, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse e-mail suivante : contact@assistetvous.fr

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.assisetvous.fr les données permettant l’identification du titulaire du site, dans le cadre de la réalisation de celui-ci et de son suivi :

Propriétaire : ASSIST&VOUS
Responsable publication : CAIRE Caroline
Siège social : 11b rue François Colis – 42160 Anrézieux Bouthéon ZAC Le Migalon
Numéro SIRET: 83411321900010
Numéro SIREN : 834 113 219
Code APE : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Immatriculation au RCS : Affaire personnelle commerçant
Date immatriculation RCS : 21-12-2017

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site assistetvous.fr engendre l’acceptation pleine et entière des conditions générales des conditions générales d’utilisation ci-dessous énoncées. Il est cependant nécessaire de savoir que ASSIST&VOUS se réserve le droit de modifier ou de compléter, et ce à tout moment, ces conditions d’utilisation du site ASSIST&VOUS.com. De ce fait il est nécessaire que les utilisateurs du site, dans le but de garder un consentement précis et éclairé, se rendent fréquemment sur l’onglet « mentions légales », et consultent régulièrement les conditions générales d’utilisation. De la même façon, les mentions légales peuvent également faire l’objet de modification. Les utilisateurs devront alors en prendre connaissance et s’y référer rapidement.
Ce site est accessible à tout public, professionnels ou non, et ce à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique ou de cas de force majeure peut avoir lieu. Les utilisateurs seront alors avertis sur la page principale du site ASSIST&VOUS.com.

3. Objet des services proposés par ASSIST&VOUS

Le site assisetvous.com a pour objet d’expliquer clairement en quoi consiste son activité, mais il permet aussi la vente de services administratifs ou/et opérationnels fournis par ASSIST&VOUS. Toutefois, ASSIST&VOUS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes dans les diverses mises à jour. De plus les informations que les utilisateurs pourront trouver sont véridiques momentanément puisqu’elles sont susceptibles d’évoluer.

4. Politique de propriété intellectuelle

1. Nous sommes les propriétaires exclusifs des droits relatifs à ce site et à son blog.

Tous les contenus et éléments graphiques (images, sons, textes, logos, vidéos, logiciels ou code source …) faisant partie du site assisetvous.com sont la propriété exclusive de ASSIST&VOUS ou de tiers qui ont autorisé son utilisation, ils sont donc protégés par la loi actuelle sur la propriété intellectuelle et le règlement de protection des données personnelles (n° 2016/679 du 27 avril 2016).

2. Quelles sont les limites et les interdictions de l’utilisateur concernant notre contenu?

2.1. L’accès au contenu ne transfère pas les droits
L’accès au contenu propre de la propriété intellectuelle de cette page Web par l’utilisateur ne leur confère aucun droit. En ce sens, toute utilisation ou reproduction faite par les utilisateurs de ces contenus, ou d’autres pouvant être inclus dans le futur, doit être suivie conformément aux dispositions et dans le respect des limitations des réglementations précitées, du présent avis légal ou comme indiqué dans chaque section ou texte.

2.2. Droits d’exploitation
En particulier, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à la disposition du public ou toute autre exploitation du contenu de cette page est interdite sans le consentement écrit du propriétaire. À cette fin, l’intéressé doit contacter ASSIST&VOUS à l’adresse suivante : contact@assisetvous.fr

2.3. Politique de lien
Aucun lien ne peut être créé sur ce site Web sans le consentement du propriétaire et seuls les liens vers la page principale de ce site Web seront autorisés. Ainsi, pour établir le lien sur cette page, vous devez demander le consentement de l’adresse de la société, soit en écrivant à l’adresse de ASSIST&VOUS, soit à l’adresse suivante: contact@assisetvous.fr

3. Que peut faire l’utilisateur?

Usage personnel : L’utilisateur peut voir les éléments du site et même les imprimer, les copier et les stocker sur disque dur ou sur tout autre support physique, tant que cela est, exclusivement et pour son compte personnel. Par conséquent, son utilisation à des fins commerciales, sa distribution, ainsi que sa modification, son altération ou sa décompilation sont strictement interdits.

5. Gestion des données personnelles.

1. Conformité réglementaire et bonnes pratiques.

ASSIST&VOUS informe les utilisateurs qu’elle respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, car il est considéré que des informations relatives à la vie privée des utilisateurs et des données personnelles peuvent être fournies via ce service ce qui exige nécessairement l’adoption des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la modification, l’accès non autorisé et le vol de données à caractère personnel fournies.

Rappelons qu’en vertu du Règlement général de la protection des données 679/2016 du 27 avril, en application depuis le 25 mai 2018, plus connu sous le nom de RGPD, on entend par données personnelles toute information correspondant à des individus identifiés ou identifiables. En cas de collecte de données de ce type via cette page Web ou le blog, ASSIST&VOUS s’efforcera de respecter cette politique de protection des données.

2. Nous informons nos utilisateurs

ASSIST&VOUS informe l’utilisateur que ses données seront rassemblées dans un fichier UTILISATEURS et CLIENTS, en fonction du type de demande faite par la partie intéressée, qui procède au traitement des données à caractère personnel fournies, conformément aux dispositions du règlement européen 679/2016, du 27 avril relatif à la protection des données.

3. Comment collectons-nous les données de nos utilisateurs et dans quel but?

3.1. La collecte et le traitement automatisé des données se feront par le biais des formulaires existants sur le site Web ainsi que par des courriers électroniques adressés par les intéressés à l’adresse contact@assisetvous.fr ou à l’adresse postale du : 11B François Coli ZAC le Migalon – 42160 Andrézieux-Bouthéon

3.2. La collecte et le traitement automatisé ou documentaire de données à caractère personnel sont destinés à maintenir la relation établie, le cas échéant, pour la gestion, l’administration, la fourniture, le développement et l’amélioration de services auxquels l’utilisateur a décidé d’accéder ou de demander et , le cas échéant, par contrat, conformément aux informations et aux services proposés par ASSIST&VOUS.

3.2. Les seules données personnelles auxquelles ASSIST&VOUS aura accès seront celles fournies par l’utilisateur. L’utilisateur doit garder à l’esprit que certaines tâches peuvent être nécessaires pour qu’ASSIST&VOUS puisse exécuter le service commandé ou son activité principale. Toutefois, ces assignations seront celles autorisées par la loi ou, si elles correspondent ou sont nécessaires à la bonne prestation des services, ASSIST&VOUS en informera les utilisateurs.

3.4. Outre le traitement de données personnelles effectué à partir de ce site Web, le traitement de données pertinent sera également effectué conformément à la fourniture de services contractés, le cas échéant, ASSIST&VOUS vous informera alors au moment opportun, de sa politique et des mesures de sécurité à cet égard.

3.5 Tous les traitements de données effectués par ASSIST&VOUS respectent scrupuleusement le Règlement général de la protection des données, en vigueur depuis le 25 mai 2018, en prenant les mesures appropriées à cet égard.

4. Quels droits nos utilisateurs ont-ils?

Les utilisateurs se voient attribués les droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition concernant leurs données personnelles. En ce sens, l’utilisateur ou son représentant légal, dûment accrédité, peut exercer, sur simple demande adressée à ASSIST&VOUS, par courrier simple, en fournissant une copie de sa pièce d’identité ou du document attestant de la représentation, à l’adresse électronique suivante: contact@assisetvous.fr

Vous pouvez donc exercer les droits suivants:

• (i) droit d’accès à vos données personnelles pour savoir quelles sont les personnes traitées et les opérations de traitement effectuées avec celles-ci;

• (ii) le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte;

• (iii) le droit de supprimer vos données personnelles, lorsque cela est possible;

• (iv) le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas nous pouvons garder les données bloquées pour l’exercice ou la défense des réclamations.

• (v) droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le fondement juridique nous permettant de traiter ceux indiqués dans le tableau de la section 5 est l’intérêt légitime. La Société cessera de traiter vos données, sauf si elle a un intérêt légitime impérieux, ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.

• (vi) le droit à la portabilité de vos données, lorsque la base légale qui nous permet de traiter celles indiquées dans le tableau de la section 5 est l’existence d’une relation contractuelle ou de votre consentement.

• (vii) le droit de révoquer le consentement donné à la société pour le traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et gratuitement des manières suivantes:

• En adressant un courrier électronique à info@ASSIST&VOUS.com, indiquant le droit que vous souhaitez exercer et vos informations d’identification.
• En adressant un courrier à notre adresse postale 479 route de l’Hippodrome, 31330 Merville, indiquant le droit que vous souhaitez exercer et vos informations d’identification.

Avez-vous le droit de retirer votre consentement?

Oui, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données. Gardez à l’esprit que, dans ce cas, cela pourrait modifier, voire mettre fin à la mise à disposition des services de ASSIST&VOUS.

Avez-vous le droit de réclamer?

Oui, vous pouvez à tout moment faire une demande auprès de l’autorité de contrôle compétente en fonction de votre lieu de résidence. Il s’agit en France, de la CNIL.
Dans tous les cas, avant de porter réclamation, nous vous demandons de nous contacter par e-mail afin de tenter de résoudre tout différend ou différend de manière amiable.

En quelle durée allons-nous vous répondre?

Nous répondrons à vos demandes dès que possible et, dans tous les cas, dans un délai maximum d’un mois. Si ce n’était pas le cas, veuillez nous excuser par avance et nous contacter à nouveau afin que nous puissions vous aider et rectifier toute erreur éventuelle de notre part.

6. Quels sont les devoirs de nos utilisateurs?

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies à ASSIST&VOUS sont vraies et est responsable de la communication de leurs modifications. En cas de non-respect de ce devoir, l’utilisateur peut être poursuivi en responsabilité civile.

7. Politique de cookies.

ASSIST&VOUS n’utilise actuellement aucun cookie sur la page web de www.assisetvous.fr. Dans le cas où cela serait emmené à changer les utilisateurs en seront informés via pop-up et via le changement de notre politique cookie.

7.1 Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier texte que les sites Web installent sur l’ordinateur ou le périphérique mobile des utilisateurs qui les visitent. Les cookies permettent à un site Web ou à une plate-forme numérique de se souvenir des actions et des préférences de l’utilisateur (identifiant de connexion, langue, taille de police et autres préférences d’affichage), de sorte qu’il ne soit pas obligé de les reconfigurer à son retour. Les cookies sont différenciés des cookies propres et tiers et des cookies de session (stockés uniquement pendant la navigation) et permanents (stockés pendant une période plus longue).

7.2. Quel type de cookies utilisons-nous?
Aucun au jour actuel.

8. Acceptation

Vous reconnaissez et acceptez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et de cookies, dont le contenu constitue l’intégralité de l’accord entre vous Utilisateur et ASSIST&VOUS, sur toutes les questions relatives à l’utilisation et au traitement de vos informations personnelles sur la plate-forme. Vous acceptez expressément d’être lié par les termes de la présente politique de confidentialité et de cookies, dans tous les domaines d’application, sans exception d’aucune de ses dispositions.

Outre les dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et de cookies, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de la plate-forme, ainsi qu’à toute autre politique de ASSIST&VOUS applicable à ce jour.

9. Modification de cette politique de confidentialité et de la politique cookie.

ASSIST&VOUS se réserve le droit de mettre à jour et de modifier la politique de confidentialité et de cookies.

Outre les dispositions contenues dans la présente politique de confidentialité et de cookies, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales de la plate-forme, ainsi qu’à toute autre politique de ASSIST&VOUS applicable à ce jour.

 

CAROLINE CAIRE

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